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Loi de finances pour 2020 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Voici un aperçu des principales mesures pour les entreprises
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Montant de la TICPE sur le gazole et remboursement partiel au titre de 2019 et de 2020
Cette note détaille le montant de la TICPE sur le gazole et remboursement partiel au titre de 2019 et de 2020
“Facts and Figures 2020”, un portrait détaillé de la chimie européenne réalisé par le Cefic
Le Conseil européen de l'industrie chimique vient de publier son dernier rapport d’analyse statistique de la chimie en Europe.
TICPE sur le gazole dans le TRM
Les exploitants de véhicules affectés au transport de marchandises bénéficient depuis 2000 d’un remboursement partiel de la TICPE sur le g…
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Loi de finances pour 2020
Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/12/2019 au 17/01/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Les Trophées Responsible Care® Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté
France Chimie Auvergne-Rhône-Alpes et France Chimie Bourgogne-Franche-Comté ont récompensé les entreprises qui mettent en place des…
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