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Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
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Les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif ....
Obligation de déclarer à compter du 1er juillet 2020 les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif d’un point de vue fiscal qui répondent à certains critères ( dits « marqueurs »).
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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est entré en…
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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet…
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À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire
Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025
Rencontre avec les attachés douaniers le 27 mai 20
Après le succès de la première rencontre entre les entreprises et les attachés douaniers en poste à l’international l’année dernière,…
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