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31 mars 2020 Actualité Produits sous contrôle

Webinaires Business France

Feu vert du Conseil de l’UE

31 mars 2020 Actualité Produits sous contrôle

Assurance-crédit à l’exportation : mesure européenne

La présente circulaire est à jour du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. Des décrets sont encore à paraître.

30 mars 2020 Actualité Produits sous contrôle

Rôle du service des biens à double usage

30 mars 2020 Actualité Politique douanière

Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne

30 mars 2020 Actualité Transport et logistique

Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs

30 mars 2020 Actualité Fiscalité

Demandes de remboursement par voie électronique

27 mars 2020 Actualité Politique douanière

Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…

27 mars 2020 Actualité Politique douanière

Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

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