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Plan d'action REACH
Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous…
Les impacts du Covid-19 en matière de formation professionnelle
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020, publié au Journal officiel du 16 mars, les organismes de formation, d’une part, et les centres de formation (CFA), d’autre part, ont été contraints de fermer provisoirement leurs portes au public jusqu’au 15 avril 2020 (sous réserve d’une éventuelle prolongation du confinement).
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
La Chimie poursuit sa mobilisation en fournissant gel, masques et tests
Les entreprises de la Chimie jouent leur rôle dans la solidarité nationale en triplant leur production de gel hydroalcoolique et en…
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Prolongation des autorisations et délais administratifs venant à échéance pendant la crise sanitaire
Les autorités internationales et les autorités nationales ont décidé de reporter toute une série de termes et d’échéances touchant au…
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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