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GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : l’OMC autorise les européens à appliquer des mesures de rétorsion tarifaires
IMPORTATION/EXPORTATION
Lancement du portail Access2Markets pour faciliter l'internationalisation des PME
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Numérique : Vers un encadrement européen de la collecte et de la gestion des données industrielles
En début d’année 2021, Thierry Breton, Commissaire européen en charge du Marché unique et du Digital présentera un paquet législatif…
TPE-PME : Bercy met la pression sur les entreprises pour améliorer les délais de paiement
Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis au ministre en charge des PME Alain Griset le 8 octobre.
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