Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9284 Résultats
Page
COVID-19 - Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit ?
L’administration fiscale a mis à jour sa FAQ sur les mesures d’accompagnement des entreprises
Transaid Consultation
SERVICES DE SECOURS (SDIS), VOUS ÊTES CONFRONTÉS À UN ACCIDENT DE TRANSPORT TERRESTRE IMPLIQUANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ? AYEZ LE…
Veille réglementaire du 28-07-2020 au 16-10-2020
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 28 juillet et le 16 octobre 2020.
Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Evaluation en douane et R&D : arrêt CJUE
La Cour de justice de l'UE confirme la possibilité d’intégrer dans la valeur en douane d’un produit importé dans l’UE le coût d’un…
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
COVID19 Etat urgence sanitaire et transport routier de marchandises
Suites aux annonces du Président de la République, le Décret n o 2020-1262 du 16 octobre 2020 abroge les dispositions antérieures prévues…
Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Comprendre et appliquer l’harmonisation au niveau européen dont la première échéance est le 1 er janvier 2021.
Page