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Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
INFORMATION SUR LES ACCORDS CONCLUS EN 2020 ET CHIFFRES 2021 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2020, ainsi que les paramétrages de paie.
LOI DE FINANCES 2021
Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Des négociations entre Bercy et les banques pour différer le remboursement des PGE
À la suite de la demande de Bruno Le Maire, la Fédération bancaire française travaille à l’élaboration d’un accord de place,…
Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME
L’article 5 du projet de loi de finances propose une neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les…
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guide douanier de préparation au Brexit à destination des entreprises
La Direction générale des douanes et des droits indirects vient de mettre à jour son guide douanier de préparation au Brexit à destination des entreprises, en précisant les parties du guide ayant fait l’objet de modification.
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