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26 août 2019 Document Protection de l'environnement

Décret 5 flux : application du décret n° 2016-288 DU 10 MARS 2016

Le « Décret 5 flux » prescrit des mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Le Département Technique de France Chimie vous propose cette nouvelle circulaire technique T 640 relative à l’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, dit « Décret 5 flux » : responsabilités, application, attestation. T 640

8 mars 2011 Document Protection de l'environnement

Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application

Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées. T 579

27 novembre 2017 Document Protection de l'environnement

Application de l'arrêté du 14 décembre 2013 dit arrêté "légionelles"

L’arrêté du 14 décembre 2013 fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE, qui concerne les installations de refroidissement dans leur ensemble. La présente circulaire a pour objectif de fournir aux sites des recommandations pratiques et des éléments de compréhension conformes aux attentes des services de l’inspection, sur les articles portant sur les émissions dans l’eau et la surveillance. T 616