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11 février 2021 Actualité Sécurité et sûreté des sites industriels

Périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen

Publication de deux fiches sur le périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen.

11 février 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles

La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.

11 février 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Fiche périmètre d’application de la réglementation des liquides inflammables : arrêtés du 3 octobre 2010 modifié (réservoirs fixes) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles).

Ce guide de lecture vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages en aérien de liquides inflammables. Sa mise à jour menée en 2021, vise à présenter et à expliciter les évolutions et nouvelles mesures réglementaires prises, à l’issue de l’analyse du retour d’expérience de l’incendie industriel du 26 septembre 2019 survenu à proximité de Rouen.