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Descriptif des principaux textes en matière sociale liés à l’épidémie de Covid-19 applicables aux entreprises de la Chimie et parus à la suite du 2ème confinement (entre le 29 octobre 2020 et le 31 Janvier 2021)
Focus sur les textes publiés entre octobre 2020 et janvier 2021
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS
Dépliant d’information du Service central des armes – Ministère de l’intérieur Colloque/Webinaire en mai 2021
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2021
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
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VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 17/10/2020 au 12/02/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 17 octobre 2020 et le 12 février 2021.
NOUVEL INDICE ATMO
Depuis le 4 janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant est appliqué.
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
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