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Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Convention paneuro-méditerranéenne
Mise en œuvre des règles d’origine alternatives dans le cadre de la révision de la convention paneuro-méditerranéenne
La règlementation sur les précurseurs chimiques d’explosifs
Webinaire le mardi 11 mai 2021 de 10h à 12h
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2021.
Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE
Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés
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