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Enquête antidumping brésilienne
Elle vise des importations d’éther monobutylique d'éthylène-glycol (EBMEG) originaire de France
Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC
La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen.
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
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Convention SNPD actualisée 15 juillet 21
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (convention « SNPD » de 2010 – articles L.5435-1 à L.5435-3 du code des transports)
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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 19/06/2021 AU 5/07/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 19 juin et le 5 juillet 2021
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