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Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
A la suite d’une Commission Mixte Paritaire conclusive, le 20 juillet dernier et de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 août 2021, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets publiée au JO le 24 août.
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
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Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire
La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi climat et résilience, conclusive, a eu lieu le 12 juillet dernier.
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BULLETIN ÉCONOMIQUE - 2ème TRIMESTRE 2021
Reprise de la chimie en France au premier semestre 2021 mais persistance d’un écart avec le niveau de 2019
REPRISE DE LA CHIMIE EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2021 MAIS PERSISTANCE D’UN ÉCART AVEC LE NIVEAU DE 2019
Dans un contexte d’assouplissement des mesures sanitaires et de forte demande internationale, la chimie en France a retrouvé une croissance…
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