27 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Règles d’origine avec l’Islande et la Géorgie

26 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER (PTOM)

Prolongation de l’accord de partenariat avec l’Union européenne

26 octobre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Règles d’origine avec la Jordanie

26 octobre 2021 Actualité Droits et taxes

DECLARATION D’ECHANGE DE BIENS 2022

Nouvelle communication de la Douane

26 octobre 2021 Actualité Politique douanière

CODE DES DOUANES L’UNION et RÈGLES D’ORIGINE

Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé

22 octobre 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

EGYPTE : Advance Cargo Information (ACI)

Commentaires France Chimie

22 octobre 2021 Actualité TVA

Facturation électronique - Spécifications externes

22 octobre 2021 Actualité TVA

Facturation électronique - Nouvelles précisions

22 octobre 2021 Actualité Politique douanière

DECLARATION DE TRANSIT

DELTA T : Bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre 2021