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GUERRE COMMERCIALE ETATS-UNIS/EUROPE
Un accord in extremis dans le différend sur l’acier et l’aluminium
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18/09/21 au 29/10/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 18/09/2021 et le 29/10/2021
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 octobre 2021.
CONSEIL UE-USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Plateforme ouverte aux parties prenantes Participations de France Chimie
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Guide des bonnes pratiques liées au DT 70 : recueil des réalisations présentées (2015-2020)
Après téléchargement de la page, cliquez sur l'image pour accéder à l'intégralité du guide.
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Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.
CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES
Le Parlement européen se penche sur le projet de texte de la Commission
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Consultation de la Commission européenne
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