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FRANCE CHIMIE BOURGOGNE FRANCE COMTE MONTRE LE DYNAMISME DE SA REGION A TRAVERS UN FILM
La Chimie en Bourgogne France-Comté représente un secteur dynamique et engageant pour le monde de demain, qui invente, développe, améliore,…
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles transitoires de la Norvège et des Îles Féroé
création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP
ANTICORRUPTION, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Proposition de loi Sapin 3 Future agence de l’Union européenne Consultation agence française anticorruption
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