16 novembre 2021 Actualité Défense commerciale

Droits antidumping définitifs

Monoéthylène glycol – Etats-Unis et Arabie Saoudite

16 novembre 2021 Actualité Brexit

Relations avec le Royaume-Uni

Le passage de la frontière du côté britannique à compter du 1 er janvier 2022

16 novembre 2021 Actualité TVA

Gestion et recouvrement de la TVA à l’importation

16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS, TPE - PME - ETI

Le crédit d’impôt innovation prolongé d’un an

16 novembre 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Adoption d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

16 novembre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ZONE PANEUROMED

Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord

15 novembre 2021 Actualité Politique douanière

DÉDOUANEMENT

Mise à jour Delta G et dédouanement des groupages de marchandises

15 novembre 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2021

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2021.

10 novembre 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

REGLES D’ORIGINE

Mise à jour de certaines dispositions du code des douanes de l’Union Origine préférentielle et conversion valeurs limites 2022