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Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Rapport de RTE sur les « futurs énergétiques 2050 »
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité national publie les conclusions de son étude sur l’évolution du mix énergétique…
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage
Il s'agit d'une note dressant l’état de la réglementation issue du paquet mobilité relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, au détachement et au cabotage sur la base de la loi du 08 octobre 2021. Nous attirons plus spécialement votre attention sur les nouvelles règles relatives au détachement et au cabotage qui seront applicables en février 2022, assorties d’une responsabilité pénale pesant sur les donneurs d’ordre.
Paquet Fit for 55 : analyse d’impact et position de France Chimie
Fit for 55 : France Chimie calcule l’impact économique des propositions de la Commission européenne et établit sa position
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