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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2022.
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS 2022
Arrêté abrogeant les dispositions entre Etats membres Note de service sur le volet « statistiques »
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE)
Tarif minoré à compter du 1 er février 2022
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