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Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
Une vidéo pour découvrir la chimie en région Nouvelle-Aquitaine
La chimie représente, dans la région Nouvelle-Aquitaine, plus de 14.000 salariés qui travaillent dans des entreprises innovantes et…
Information sur les accords conclus en 2021 et chiffres 2022 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2021, ainsi que les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
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Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
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Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
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