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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisé avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2022.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Guide pratique « Exporter des biens et technologies à double usage »
Version avril 2022 de de l’association Collin de Sussy
Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Impact du conflit en Ukraine sur le commerce international Mise à disposition d’outils statistiques Prochaine Ministérielle