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LE STATUT D’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ (REX)
Nouvelle version du guide de l’exportateur enregistré publiée par la commission
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demande de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale du 20 mai
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/04/2022 au 20/05/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 23/04/2022 et le 20/05/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration conjointe du 16 mai 2022 Réunion avec les « stakeholders »
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Rejets dans l’eau : où en est la Chimie ?
Quel est l’impact des activités industrielles sur l’eau ? Que font les industriels pour améliorer la qualité de l'eau ? France Chimie…
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