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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2020
Extension de l'accord du 01/11/1996 sur le champ d'application professionnel
A la suite de l’entrée en vigueur, début 1993, de la nouvelle nomenclature d’activités française, les codes attribués par l’INSEE à l’ensemble des entreprises au regard de leur « activité principale exercée » NS 02
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Référentiel Responsible Care du Cefic
Le nouveau référentiel du Cefic propose aux entreprises chimiques européennes une démarche d’amélioration continue claire, inclusive et progressive. Il permet également aux associations nationales d’approfondir leur mise en oeuvre de Responsible Care au niveau régional, et contribuera à une approche harmonisée vis-à-vis de l’initiative Responsible Care à l'échelle mondiale.
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Loi climat et transport routier de marchandises
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises…
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Franchises douanières : substances chimiques bénéficiaires
L’octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union. CI 73
Atelier chimie / engrais au port de Dunkerque du 7 octobre 2015
L’Union des Industries Chimiques, l’Union des Industries de la Fertilisation, les Voies Navigables de France, le Grand Port Maritime de…
Projet de réforme de gestion du système ferroviaire français
Le Ministre des Transports a présenté, le 29 mai 2013, en Conseil des Ministres son projet de réforme ferroviaire. Il prévoit de regrouper…
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