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Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ... NS 55
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Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI. NS 109
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Compte-rendu de la réunion paritaire du 23/10/1995 relative à la politique salariale
Une réunion paritaire consacrée à la politique salariale dans les industries chimiques a eu lieu le 23 octobre 1995, à l'UIC. On en trouvera le compte rendu ci-après. Sa 1863
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion
L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ... NS 37
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Modalités d’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Pour l’application de l’accord du 19/04/2006, voir également la Circulaire Sociale S. 2131 du 3/05/2006 et l’article publié dans les Nouvelles Sociales n° 103 de juin 2006, pages 9 à 11. NS 103
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Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ». NS 21
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%. S 2336
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique. CCNIC
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
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