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Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic. Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2022.
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
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Améliorer le suivi médical des salariés et prévenir la désinsertion professionnelle
La présente circulaire ST23b détaille les principes relatifs à l’amélioration du suivi médical des salariés et à la prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. Elle est la troisième d’une série de circulaires sur ce thème.
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V7 octobre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 7 octobre 2022
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