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SAVOIR UTILISER L’OUTIL SEIRICH D’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Afin d’accompagner ses adhérents, France Chimie propose une formation gratuite jeudi 25 mai 2023, en visio, pour savoir utiliser l’outil…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Reporting extra-financier RSE
Le développement du reporting extra-financier RSE s’intensifie avec le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, et la directive CSRD (Corporate…
Autodiagnostic Responsible Care
L’outil d’autodiagnostic Responsible Care accompagne les entreprises du secteur de la chimie engagées dans une démarche de progrès RSE,…
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels Cette circulaire ST23a présente les mesures prises par la loi pour renforcer la prévention des risques professionnels. Elle s’inscrit dans une série de 5 circulaires.
Programme d’accompagnement eau
France Chimie déploie un programme d’accompagnement dédié aux industriels de la chimie, pour les aider à maîtriser leurs usages de l'eau…
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Structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par l’avenant du 24 février 2022 Extension de l’avenant du 24 février 2022 Le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté (Journal Officiel du 1er mars 2023), les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 février 2022 à l’accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI.
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