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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16). NS 76
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : règles et tarification 2012
Ces règles ont été modifiées par le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010. Les nouvelles dispositions issues de cette réforme sont applicables à compter de la tarification pour l’année 2012. T 588
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Guide d'épidémiologie
Ce guide constitue une base de réflexion pour toutes les personnes impliquées dans le domaine de la santé au travail dans l’entreprise. Il envisage l’épidémiologie dans son ensemble en intégrant la dimension environnementale. DT 60
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Les services de santé au travail : annexe à la circulaire ST 1
Il existe deux grandes formes d’organisation des services de santé au travail : le service autonome qui est interne aux entreprises et les services interentreprises auxquels adhèrent les entreprises. Le cas des services autonomes sera évoqué mais pas développé dans ce guide. Par ailleurs, les principales règles de gouvernance des services interentreprises sont exposées dans ce guide pour éclairer les représentants des entreprises qui siègent dans ces instances. Ce document n’est bien entendu pas exhaustif et n’a pas vocation à se substituer à vos conseils habituels. Il est recommandé de vérifier régulièrement le contenu des textes qui peuvent encore évoluer, notamment s’agissant de certains arrêtés ministériels, à ce jour (juillet 2012), en attente de publication Guide du Medef
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Mise en œuvre des dispositifs d’alerte professionnelle : document d’orientation de la CNIL du 10/11/ 2005
Dans un document d’orientation, la CNIL a défini les conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle « whistleblowing » à la loi du 6/01/1978, modifiée en août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. NS 97
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Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200
Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées. T 487
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Réunion paritaire du 14/11/2006 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
Pour la tarification, les partenaires sociaux se sont accordés pour faire baisser de 200 à 150 salariés le seuil de la tarification mixte, ce qui conduirait à augmenter le nombre d’entreprises relevant de la tarification réelle. NS 107
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Ouverture de la négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
La prochaine réunion plénière aura lieu le 3 février prochain et sera consacrée à l’examen d’un projet d’accord sur la gouvernance de la branche AT-MP. NS 98
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