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Réunion paritaire du 14/09/2011 : blocage de la négociation pénibilité - conditions de travail
La réunion paritaire avait été précédée de l’envoi le 8 septembre d’un projet de texte pour un accord sur la pénibilité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
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Loi sur la médecine du travail
La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 (n°2011-867) a été publiée au JO du 24 juillet.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation
La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel.
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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ».
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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail.
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REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales
Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement.
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Boîte à outils relative à la prévention de la pénibilité sur le site du Ministre du travail et de l'emploi
Sur le site du ministère du travail et de l’emploi « travailler-mieux.gouv.fr » vient d’être mise en ligne une boite à outils destinée à aider les branches professionnelles, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet...
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Réunion paritaire du 13/04/2011 sur la pénibilité au travail
La négociation sur la prévention de la pénibilité au travail s’est ouverte le 13 avril dans les industries chimiques. Elle s’inscrit dans la poursuite des échanges et de l’enquête menés en 2010.
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La consommation d'alcool au travail : les pots alcoolisés ont ils toujours leur place en entreprise?
Le diaporama ci-dessous présente les limites fixées par la loi, la convention collective ou le règlement intérieur en matière de consommation d’alcool au travail, celle-ci pouvant parfois entraîner des risques pour l’entreprise.
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques.
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