Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
365 Résultats
Page
Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part.
-
Naissance et extension du concept d’obligation de sécurité de résultat
Le concept d’obligation de sécurité de résultat a été popularisé en 2002 par la jurisprudence rendue à propos de l’exposition de salariés à l’amiante.
-
Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
-
Réunion paritaire du 14/11/2006 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
Pour la tarification, les partenaires sociaux se sont accordés pour faire baisser de 200 à 150 salariés le seuil de la tarification mixte, ce qui conduirait à augmenter le nombre d’entreprises relevant de la tarification réelle.
-
La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
-
Clôture de la négociation sur la pénibilité et l'amélioration des conditionsde travail...
La réunion du 28 novembre a été consacrée à l’examen d’un nouveau projet d’accord proposé par la délégation patronale en réponse aux demandes formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 3 novembre dernier.
-
Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
-
Fiche de prévention des expositions prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail
Cette fiche n’est pas à confondre avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui comprend un volet relatif à l’appréciation des risques dans l’entreprise et une partie qui récapitule les actions tendant à la réduction des risques.
Page