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Réunion paritaire du 13/04/2011 sur la pénibilité au travail
La négociation sur la prévention de la pénibilité au travail s’est ouverte le 13 avril dans les industries chimiques. Elle s’inscrit dans la poursuite des échanges et de l’enquête menés en 2010. NS 134
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : entrée en vigueur
L’arrêté d’extension, qui porte la date du 22/12/ 2004, ayant été publié au J.O. du 11/01/2005 (p. 455), l’accord est entré en vigueur, conformément à son article 14, le lendemain, soit le 12/01/2005. S 2099 T 540
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Accord accidents du travail et maladies professionnelles : un dispositif modernisé
Le MEDEF se félicite de la signature du protocole d’accord du 12/03/2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO d’une part, et le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’autre part. NS 111
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Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS
Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E. T 479
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Pénibilité : publication de l’instruction ministérielle du 20 juin 2016
L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit un double objectif : d’une part, expliciter la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P, et d’autre part, préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels. ST 9
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La santé chez nos clients : le point de vue des consommateurs
Intervention Mme JACQUET (CARREFOUR, Direction Prévention Santé Sécurité Environnement).
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
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Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique : protection des travailleurs – Bonnes pratiques (DT 99)
Rédigé en partenariat avec les traiteurs de déchets dangereux, ce recueil de bonnes pratiques, s’adresse à l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets dangereux de l’industrie chimique. DT 99
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Accidents du travail et maladies professionnelles : vers un accord sur la gouvernance
Au terme d’une troisième séance de négociations, le 28/02/2006, menées par Jean-René BUISSON trois syndicats sur cinq ont fait part de leur avis positif sur le protocole d’accord sur la gouvernance de la branche AT/MP. NS 100
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