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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2014
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est fixé conformément à des règles figurant dans le code de la sécurité sociale.
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Evaluation et prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : DT 80 révision 1
Le DT 80 s’adresse aux chefs des établissements dans lesquels des agents chimiques dangereux et des CMR sont mis en œuvre ainsi qu’aux personnes chargées de la prévention et aux médecins du travail.
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Cuves et réservoirs
Prévention des risques présentés par les interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides.
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La réforme des services de santé au travail
La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail.
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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la Chimie signée le 10/04/2008 avec la CNAMTS...
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Convention Nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Texte de la Convention en annexe à la circulaire T 565
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Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7
L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2008
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2008.
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Guide de réflexion pour la réception des travaux et le transfert à l'exploitant : annexe au DT 85
Ce guide développe les questions fondamentales que la maintenance et l'exploitation doivent se poser conjointement sur : la protection du personnel, la technologie, la sécurité du procédé, avant de réceptionner les travaux...
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Les services de santé au travail : annexe à la circulaire ST 1
Il existe deux grandes formes d’organisation des services de santé au travail : le service autonome qui est interne aux entreprises et les services interentreprises auxquels adhèrent les entreprises. Le cas des services autonomes sera évoqué mais pas développé dans ce guide. Par ailleurs, les principales règles de gouvernance des services interentreprises sont exposées dans ce guide pour éclairer les représentants des entreprises qui siègent dans ces instances. Ce document n’est bien entendu pas exhaustif et n’a pas vocation à se substituer à vos conseils habituels. Il est recommandé de vérifier régulièrement le contenu des textes qui peuvent encore évoluer, notamment s’agissant de certains arrêtés ministériels, à ce jour (juillet 2012), en attente de publication
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