Résultat de recherche

26 janvier 2024 Actualité Produits chimiques

Evaluation des besoins réglementaires de l’ECHA (rapport ARN)

Chaque année l’ECHA rédige un rapport d’analyse sur les besoins réglementaires (Assessment of Regulatory Needs). Une circulaire, publiée…

25 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche

Information sur les accords conclus en 2023

En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2023. La présente circulaire reprend ces évolutions.

25 janvier 2024 Actualité Santé - sécurité au travail, Risques chimiques, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels

Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets

Deux arrêtés imposent de nouvelles prescriptions relatives à la prévention du risque incendie au sein des installations soumises à…

25 janvier 2024 Actualité Santé - sécurité au travail, Risques chimiques, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels

Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels

L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…

25 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Flash social n° 2024-3 - La délégation patronale s'inquiète de l'évolution de la négociation sur la structure de rémunération de branche

Lors de la CPPNI du 24 janvier 2024, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) afin de négocier sur la structure de rémunération des minima de Branche. En amont de cette réunion, la délégation patronale avait envoyé un projet qui tenait compte de la dernière augmentation du Smic, supprimait le complément de salaire pour l’avenant I et adoptait une référence 35h. Ce projet répondait également à plusieurs préoccupations exprimées par les organisations syndicales lors de la précédente réunion du 4 janvier (aucun effet sur les primes conventionnelles ou les garanties prévues par la CCNIC). En réponse, les organisations syndicales ont fait des propositions particulièrement éloignées de la position patronale. Ces grilles ne règlent en rien les problématiques générées par la structure de rémunération actuelle, qui ont conduit au blocage du dialogue social en 2023. De plus, elles aboutissent à des revalorisations pouvant aller jusqu’à 30% pour certains salaires minima. A l’issue de la matinée, les organisations syndicales ont demandé à suspendre la négociation afin que l’après-midi puisse être consacré à un travail de concertation entre trois d’entre elles (CFE-CGC, FO, CGT). La délégation patronale a pris acte de la fin anticipée de la réunion de CPPNI. Une prochaine réunion de négociation est programmée le 15 février, date à laquelle de nouvelles propositions devraient être transmises par les Organisations syndicales.