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Les différents dispositifs d’activité partielle : les dispositifs légaux pris à titre temporaire et le dispositif de branche révisés au 22 juillet 2020
La présente circulaire reprend les différents dispositifs d'indemnisation au titre de l'activité partielle. S 2397
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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020. S2396
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Information sur l’indemnité inflation
A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021. S2408
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LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
La 2nde réunion de NAO pour l’année 2023 s’est tenue le 5 janvier 2023. Vous trouverez en annexe la nouvelle grille de rémunération applicable à compter du 1er janvier 2023. Flash social N° 2023-02
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
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Accord du 17 novembre 2022 : reconduction de l’accord Activité partielle jusqu’au 30 juin 2023
Un accord de reconduction du dispositif Activité Partielle pour une durée de 6 mois (soit jusqu’au 30 juin 2023) a été signé le 17 novembre 2022. Cet accord, reproduit en annexe, entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il a été signé par des organisations syndicales majoritaires et ne peut pas être frappé d’opposition. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail. S 2417
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Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier
La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO). FS 2023-01
Un nouveau site internet pour l’Observatoire des Industries Chimiques
L’Observatoire des Industries Chimiques vous invite à découvrir son nouveau site www.jetravailledanslachimie.fr. Ce site vous propose une…
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Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024
Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014. Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés. Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul : salariés relevant du régime général : 59 € ; salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €. Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées. Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales. FS 2024-01
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Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques : avenant du 14 décembre 2022 pour les salariés relevant du droit local d’Alsace Moselle
Un avenant à l’accord Frais de santé a été conclu le 14 décembre 2022 par : - France Chimie, la Febea, la Fipec d’une part ; - La CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il a pour objet de définir un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés, au bénéfice des salariés assujettis au régime local d’Alsace-Moselle. S 2419
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