23 janvier 2018 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnnelles - tarification 2018

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2018 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2017. ST 12

14 mai 2007 Document Protection des travailleurs

Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002

Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002. NS 63

14 décembre 2013 Document Protection des travailleurs

Evaluation et prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : DT 80 révision 1

Le DT 80 s’adresse aux chefs des établissements dans lesquels des agents chimiques dangereux et des CMR sont mis en œuvre ainsi qu’aux personnes chargées de la prévention et aux médecins du travail. DT 80

7 janvier 2019 Document Protection des travailleurs

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. ST 14

4 juin 2012 Document Protection des travailleurs

Les CMR dans les déchets dangereux de l’industrie chimique

14 février 2002 Document Protection des travailleurs

Inaptitude physique des salariées et préavis

NS 02

14 mars 2011 Document Protection des travailleurs

Grippe aviaire : fiche 2, les masques de protection

Les masques anti-projection dits « chirurgicaux » sont en principe suffisamment protecteurs, sauf dans le cas de personnels à risque d'exposition majeure. NS 100

14 janvier 2002 Document Protection des travailleurs

Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992

Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur. NS 01

14 juin 2011 Document Protection des travailleurs

REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales

Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement. NS 103