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Opération collective - pacte industrie
Afin de favoriser la transition énergétique des entreprises de la Chimie, France Chimie proposera, d’ici le 31 mai 2024, une opération collective s’appuyant sur les accompagnements et les formations du programme PACTE Industrie de l’ADEME/ATEE. Cette circulaire présente les dispositifs accessibles au travers de cette opération collective et la manière dont ils s’inscrivent dans la démarche globale de décarbonation d’une entreprise.
France Chimie déploie son Programme d’accompagnement Eau
France Chimie poursuit son accompagnement des entreprises dans leurs démarches de sobriété hydrique avec une nouvelle version de son Guide de…
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Guide d'appropriation des questions de l'eau dans l'industrie
Le Comité Stratégique de la Filière Eau vient de publier son guide, qui propose 4 catégories de questions : 1. Usages et disponibilité de l’eau 2. Gestion des risques et réglementations 3. Gestion des rejets et de l’efficacité environnementale 4. Coûts et efficacité. Ce guide complète parfaitement le Guide de l’eau de France Chimie et ses 20 fiches thématiques, pour offrir aux exploitants souhaitant s’investir dans la préservation de la ressource en eau tous les outils nécessaires.
Biomanity : une innovation écologique à fort impact
Biomanity est à l’origine du premier polymère super-absorbant 100 % biosourcé et biodégradable. Ce produit unique, aux multiples…
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Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Mise en ligne de la liste des émulseurs sans fluor
La liste très attendue des émulseurs sans fluor qualifiés « émulseurs particulièrement performants » selon des conditions validées par…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
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