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Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
Le directeur du Département Social, mandaté par le MEDEF, siège au Conseil d’administration de l’ANACT. NS 23
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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97. T 528
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire. T 341
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991. NS 61
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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées. ST 11
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification 2021
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2021 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2020. ST 20
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La visite du salarié auprès de la médecine du travail : un passage obligé à différentes étapes de la vie du contrat
L’article R4624-10 du code du travail l’impose « avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ». NS 126
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Dispositions sur le travail de nuit : proposition de loi
L’Assemblée Nationale a adopté en « nouvelle lecture », c’est à dire après échec de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat, la proposition de loi sur l’égalité professionnelle... NS 50
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