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Négociation des salaires minima de branche : projet d’accord ouvert à la signature
La réunion paritaire du 15 décembre 2021 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO). FS N ° 2021-02
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
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Accord du 9 janvier 2019 sur les salaires minima dans les Industries Chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 9 janvier 2019, à la signature d’un accord revalorisant la valeur du point. S 2372
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 14 - Point de situation sur l’agrément de l’accord Chimie relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. FS 2024 -14
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Précisions sur l’application de l’accord Activité partielle de la branche Chimie, s’agissant notamment des nouveaux cas ouverts dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19
La présente circulaire apporte des précisions sur l’application de l’accord des Industries chimiques relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle du 3 décembre 2013, reconduit le 16 décembre 2019 (ci-après « l’accord Chimie sur l’activité partielle » ou « l’accord Chimie »). S2395
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Accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 12 février 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h)à 8,31€ au 1er mars 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 1,3 %. S 2388
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Accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima
Accord du 16 décembre 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques et avenant du 16 décembre 2020 renouvelant le protocole de fonctionnement temporaire de la CPPNI lié au contexte sanitaire Covid-19. S2402
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INFORMATION SUR LES ACCORDS CONCLUS EN 2020 ET CHIFFRES 2021 EN MATIERE DE PAIE
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2020, ainsi que les paramétrages de paie. S2403
Réunion paritaire du 16 décembre 2020
La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…
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Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic. Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023. S 2415
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