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Point sur la situation du projet de loi sur la prévention des risques technologiques : volet social
Il est rappelé que l’avant-projet de loi préparé par le gouvernement Raffarin avait, sur son volet social, entraîné de vives réactions de la part de l’UIC auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. NS 71
Venez vous former sur l'outil SEIRICH d'évaluation du risque chimique
France Chimie vous propose une formation sur l'outil SEIRICH d'évaluation du risque chimique en partenariat avec AtoutReach le 20 novembre…
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2016
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2016 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2015. ST7
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Projet d'avenant à l'accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité
Réunion paritaire plénière du 05/04/2002 dont l'objet était de compléter l'Accord du 20 mai 1992 en abordant, dans un premier temps, comme cela avait été convenu, la sécurité et l'intervention des entreprises extérieures. NS 62
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Equipements de protection individuelle des intérimaires (EPI) : rappel des obligations incombant à l'entreprise utilisatrice
L'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire et le 5ème alinéa de l'article L.124-4-6 du code du travail prévoient que la fourniture d'EPI aux intérimaires incombe légalement à l'entreprise utilisatrice ... NS 55
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Fiche de prévention des expositions prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail
Cette fiche n’est pas à confondre avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui comprend un volet relatif à l’appréciation des risques dans l’entreprise et une partie qui récapitule les actions tendant à la réduction des risques. NS 137
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Stress au travail : suppression sur le site du Ministère du travail des listes d'entreprises...
Le Ministère a retiré de son site les listes d’entreprises ne répondant pas à ces exigences, ce dont il convient de se féliciter. NS 128
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur le travail de nuit
Un nouveau texte sur le travail de nuit avait été adressé par l’UIC le 19 août aux organisations syndicales de salariés au nom de l’ensemble des organisations patronales signataires de la convention collective. NS 75
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Accord complémentaire à l’accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques
Analyse détaillée de cet accord complémentaire. S 2053
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