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Méthodologie générale : mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Le guide de méthodologie générale est chargé: -d'expliciter le périmètre de l'arrêté; -de donner une méthode de sélection des équipements concernés; -dedonner des règles de détermination du mouvement sismique; -d'aider à définir les exigences de comportement;-de guider l'utilisateur dans l'étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques. DT 106
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Évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : fiche 1
La circulaire technique T651 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO : décret 2020-1168 du 24 septembre et arrêté du 24 septembre modifiant l’arrêté du 26 mai 2014. T 651
Outils pratiques pour assurer la continuité des activités
Un guide et des vidéos pédagogiques vous aident à anticiper et à agir rapidement face à toute perturbation de vos activités.
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Les fondamentaux pour une conduite des opérations en sécurité
Les recommandations de l'European Process Safecy Centre (EPSC). T659
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans
Ce guide est la révision 2 du DT 32, guide pour l'établissement des plans d'inspection, publié pour la première fois en 1995 et révisé en 2005. DT 32
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Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions/réponses sur les capacités
cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 4 octobre 2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles. PMII - fiche
Bien gérer les eaux d’extinction incendie
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels) diffuse les bonnes pratiques de gestion des eaux d’extinction incendie.
Mardi de la DGPR « Installations de gestion des déchets et prévention des accidents »
La DGPR organise le 27 février une conférence sur l’"Evolution des textes réglementaires applicables aux installations de gestion de…
Sûreté des sites Seveso - Un plan d’actions opérationnel proposé par les industriels de la chimie
Le vendredi 17 juillet 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présidé une table…
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