6 décembre 1998 Document Protection des travailleurs

Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)

Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle... T 272

9 janvier 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995

L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue. T 329

14 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM

Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries : des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises. ST 16

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Questions/Réponses sur l’attestation d’exposition

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : comparatif fiche d’exposition et attestation d’exposition

14 mars 2011 Document Protection des travailleurs

Grippe aviaire : fiche 3, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque

Ce document, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, a pour vocation de rappeler les précautions nécessaires pour éviter toute contamination humaine par le virus de la grippe aviaire H5N1 sévissant actuellement en Asie... NS 100

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : exposition au risque chimique et faute inexcusable

16 octobre 2016 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées dans les établissements relevant du CTN E

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du CTN E, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation R 455 pour proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter les risques. T 582

14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail

Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations. NS 75

14 mai 2007 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 16/05/2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : avenant à l'accord du 20/05/1992

4 grands chapitres : entreprises extérieures, évaluation a priori des risques et plan de prévention, élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, formation à la sécurité. NS 63