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Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance
La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP. NS 99
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Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit
Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail. NS 72
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Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissemnts relevant du CTNE
Ce texte qui été préparé par une commission désignée par le CTN E, remplace l’ancienne recommandation R 165 ayant même objet qui était devenue obsolète. T 574
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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter. T 307
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Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission. NS 56
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Cuves et réservoirs
Prévention des risques présentés par les interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides. T 566
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause. NS 61
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC. NS 89
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003. T 510
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