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- Accords d'entreprise & Représentation du personnel X
- Chiffres clés et conjoncture X
- Emploi & formation X
- Epargne collective X
- Fiscalité locale X
- Inclusion, diversité, égalité des chances X
- Politique douanière X
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- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
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Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !
Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
Pratiques RH pour développer sa marque employeur
Créée en 2012, à Compiègne, la SAS PIVERT structure sa politique RH autour de l’accueil des stagiaires considéré comme…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Conséquences du 14 ème paquet de sanctions de l’UE
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
MonEspaceNIS2, le nouveau portail web de l’ANSSI dédié aux entités régulées par la directive NIS 2 est ouvert
Dans le cadre de la transposition de la directive NIS 2, le e-portail « MonEspaceNIS2 » fournit des informations précises sur la directive…
Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Une reprise encore lente pour la chimie en Europe et en France en 2024 malgré le rebond du 1e trimestre
L’amélioration de la chimie en Europe et en France est encore fragile au regard des derniers indicateurs portant sur le deuxième trimestre 2…
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Système Automatisé à l'Exportation (AES) – Note aux opérateurs
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