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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Biodiversité X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
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Eau : un été chargé d’une pluie de réglementations
L’absence de sécheresse n’a pas freiné le gouvernement dans la prise de plusieurs textes encadrant les mesures en cas de sécheresse, la…
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Conséquences du 14 ème paquet de sanctions de l’UE
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
France Chimie publie la circulaire ST 28 pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de la liste.
CSRD : la TFND publie un guide sectoriel chimie sur l’approche LEAP
La TFND (Task Force on Nature related Financial Disclosure) a publié un guide sectoriel chimie en juin pour l’application de l’approche…
La plateforme “Je décarbone” se dote d’une page dédiée à l’eau
Le site “Je décarbone” référence les solutions et permet de partager les besoins, à présent aussi en matière de performance hydrique …
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
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