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- Aides à la prévention X
- Classement - Origine - Valeur X
- Politique douanière X
- TPE - PME - ETI X
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Directive NIS 2 : L’ANSSI avance après un premier cycle de consultations
L'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a présenté sa restitution et points d'avancements sur la…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Le Comité Cyber France Chimie en force au concours Golden Tech
Le concours Golden Tech récompense les métiers et le savoir-faire des hommes et des femmes de l’industrie. Le concours a été accueilli par…
Quels enjeux de l’IA à venir en matière économique ?
La Direction Générale du Trésor propose une étude sur les enjeux économiques de l’intelligence artificielle.
La stratégie numérique de la France en 2030
Dans la cadre du programme d’actions sur la « Décennie Numérique » lancé par la Commission Européenne en 2021, le Gouvernement fait le…
Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Depuis le 18 mars 2024, les employeurs peuvent demander une aide pour prévenir l’usure professionnelle via la subvention Prévention des…
Rapport sur le marché du carbone européen et le MACF
Un rapport d’information parlementaire alerte sur les risques que représente le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour la…
Adaptation au changement climatique : l’avis rendu par le CNPST vient d’être publié
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) appelle les acteurs économiques et les pouvoirs publics à prendre en compte…
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
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