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- Convention collective & accords de branche X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- SAICM & initiatives internationales X
- EFFACER VOS FILTRES
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
En attendant la validation du 14 ème paquet de sanctions par le Conseil européen de l’UE
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
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