Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
679 Résultats
Page
- Autres réglementations X
- Brexit et réglementation X
- Nanomatériaux X
- Perturbateurs endocriniens X
- Produits biocides X
- Produits chimiques X
- Reach X
- SAICM & initiatives internationales X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- Transport et logistique X
- EFFACER VOS FILTRES
Le Conseil et le Parlement de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement Ecoconception pour des produits durables (ESPR)
La Commission définira les exigences de durabilité spécifiques aux produits en incorporant des critères de performance et d'information et…
Le Conseil européen approuve de nouvelles règles visant à réduire les émissions nocives des gaz fluorés
Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement visant à réduire progressivement les gaz fluorés (F-gaz) qui provoquent le réchauffement de…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2024.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
Evaluation des besoins réglementaires de l’ECHA (rapport ARN)
Chaque année l’ECHA rédige un rapport d’analyse sur les besoins réglementaires (Assessment of Regulatory Needs). Une circulaire, publiée…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
Priorité de l’Inspection des Installations Classées
Le ministère chargé de l’écologie fixe ses actions nationales 2024 et met l’accent sur la sobriété hydrique.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Page