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Eau : un été chargé d’une pluie de réglementations
L’absence de sécheresse n’a pas freiné le gouvernement dans la prise de plusieurs textes encadrant les mesures en cas de sécheresse, la…
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
CSRD : Une FAQ sur le reporting de durabilité
La Commission Européenne a publié courant août une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises sur le reporting de…
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Conséquences du 14 ème paquet de sanctions de l’UE
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
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