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- Biodiversité X
- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Cybersécurité X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Perturbateurs endocriniens X
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- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
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Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Conséquences du 14 ème paquet de sanctions de l’UE
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
MonEspaceNIS2, le nouveau portail web de l’ANSSI dédié aux entités régulées par la directive NIS 2 est ouvert
Dans le cadre de la transposition de la directive NIS 2, le e-portail « MonEspaceNIS2 » fournit des informations précises sur la directive…
Transport routier en Roumanie : le système RO e-Transport renforcé
Depuis le 1 er juillet 2024, des catégories de produits chimiques sont concernées par le système électronique roumain RO e-Transport.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Système Automatisé à l'Exportation (AES) – Note aux opérateurs
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
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