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- Accords commerciaux de l'UE X
- Convention collective & accords de branche X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Produits sous contrôle X
- Reach X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
ASSURANCE-CHOMAGE : PROJET DE DECRET DE CARENCE
À la suite de la publication de l’arrêté du 10 mai 2024 portant refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage signée en…
Accord commercial UE/Canada (CETA)
Echange de France Chimie avec l’Ambassadeur du Canada – Consultation publique de la Commission européenne
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : FIN DES NEGOCIATIONS
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, les parcours professionnels et la création d'un compte épargne-temps universel…
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
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