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Soupçon de contournement de mesures antidumping
Glutamate monosodique originaire de Chine mais expédié de Malaisie
CSRD : la TFND publie un guide sectoriel chimie sur l’approche LEAP
La TFND (Task Force on Nature related Financial Disclosure) a publié un guide sectoriel chimie en juin pour l’application de l’approche…
La plateforme “Je décarbone” se dote d’une page dédiée à l’eau
Le site “Je décarbone” référence les solutions et permet de partager les besoins, à présent aussi en matière de performance hydrique …
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2024.
Clôture d’enquête antisubventions
Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Report en 2026 voire même en 2027 !
Suppression de l’obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des sites à leur fermeture
Le contrat liant l’exploitant à un organisme financier ne doit pas être renouvelé pour les garanties financières portant sur la mise en…
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