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Le 14e projet « REACH-EN-FORCE » vient d’être approuvé par le Enforcement Forum
Le projet REF-14 prévoit que la priorité des inspecteurs, en 2026, sera de vérifier la classification et l'étiquetage des mélanges dans les…
La Commission Européenne met à jour sa feuille de route « restrictions »
La liste évolutive des substances (ou groupe de substances) soumises à restriction a été mise à jour le 1 er juillet dernier.
ESPR : publication du règlement Ecoconception pour des produits durables
Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) a été publié le 28 juin. Le CGDD organise un webinar d’information le…
CSRD : Une FAQ sur le reporting de durabilité
La Commission Européenne a publié courant août une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes des entreprises sur le reporting de…
CSRD : deux enquêtes en cours et des guides d’application en préparation
Le Cefic et le MEDEF mènent en parallèle deux enquêtes sur la mise en œuvre de la CSRD afin, d’une part, contribuer à la constitution du…
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Mesures tarifaires et non tarifaires dans le monde - Publication OMC du 25 juillet 2024
Publication OMC du 25 juillet 2024
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