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Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
Refonte des systèmes d’information douaniers
TRANSIT : Delta T - NCTS phase 5 Point d’avancement du projet
Ouverture d’une enquête antidumping
Résines époxydes originaires de Chine, Corée du Sud, Taïwan et Thaïlande
Appel à Manifestation d’Intérêt décarbonation de l’industrie
Au travers d’une consultation publique, l’ADEME lance un Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur un futur soutien public aux grands…
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Energo : Transformer le biogaz en ressources d’avenir
Energo marque une nouvelle étape dans l’élaboration de solutions de valorisation énergétique d’avenir. Grâce à un procédé et un…
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
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